Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de dispositifs médicaux, accessoires, consommables et services associés (formation, service après-vente) conclues par ABIOZ TECHNOLOGIES (ci-après « Abioz Technologies ») avec des clients professionnels : professionnels de santé, établissements de santé et autres structures professionnelles (ci-après « le Client »).

Elles constituent le socle de la relation commerciale. Elles sont communiquées avec chaque devis et consultables sur ce site. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Les conditions particulières figurant au devis prévalent sur les présentes CGV.

Les produits sont réservés aux professionnels : ces CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs.

Les devis sont gratuits et valables durée de validité à préciser, ex. 30 jours à compter de leur émission.

La commande devient ferme à réception du devis signé ou d'un bon de commande, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu au devis. Toute modification ultérieure requiert l'accord écrit d'Abioz Technologies.

Pour les établissements publics, les règles de la commande publique s'appliquent lorsque la commande en relève.

Sur demande, Abioz Technologies met un appareil à la disposition du Client pour un essai gratuit de 15 jours, sans engagement d'achat, afin qu'il l'évalue en conditions réelles d'utilisation. L'appareil est livré dans les mêmes conditions qu'une commande et la formation à la prise en main en visio est assurée dès sa réception.

L'appareil reste la propriété d'Abioz Technologies pendant toute la durée de l'essai. Le Client en assure la garde et l'utilise conformément à sa notice. À l'issue de l'essai, il passe commande ou restitue l'appareil complet, dans son emballage d'origine.

Conditions de l'essai : à préciser : appareils éligibles, prise en charge du transport aller et retour, responsabilité en cas de dommage pendant l’essai.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, majorés de la TVA au taux en vigueur. Les prix applicables sont ceux du devis accepté. Les frais de livraison sont inclus ou facturés : à préciser.

Sauf conditions particulières, les factures sont payables délai à préciser, ex. à 30 jours date de facture par virement bancaire. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif lorsque les frais engagés sont supérieurs.

En cas de retard, Abioz Technologies peut suspendre les livraisons et interventions en cours.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les produits en stock sont livrés en 24/48 h ; pour les autres, le délai est précisé au devis. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le Client vérifie les colis à réception. En cas d'avarie ou de manquant, il formule des réserves précises sur le bon de livraison et les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la réception, jours fériés non compris (article L133-3 du Code de commerce), en informant Abioz Technologies.

Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client à la livraison.

Abioz Technologies conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix en principal et accessoires (articles 2367 et suivants du Code civil). À défaut de paiement à l'échéance, elle peut revendiquer les produits. Le Client en assume les risques dès la livraison.

Chaque appareil, y compris lorsqu'il est confié à l'essai, s'accompagne d'une formation à la prise en main, réalisée en visio à la réception de l'appareil, pour l'équipe du Client. Ses modalités sont précisées au devis.

Tous les appareils vendus par Abioz Technologies sont garantis 12 mois à compter de leur livraison. Pendant cette période, la garantie couvre la réparation ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses.

Sont exclus de la garantie : l'usure normale et les consommables, ainsi que les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'une utilisation non conforme à la notice, d'un défaut d'entretien ou d'une intervention non autorisée.

Au-delà des 12 mois de garantie, ou pour un dommage exclu de celle-ci, le coût de la réparation est à la charge du Client.

Le Client bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les demandes d'intervention sont adressées à Abioz Technologies, qui organise le diagnostic et la réparation, le cas échéant avec le fabricant.

Pendant toute la durée d'une réparation, que l'appareil soit sous garantie ou non, Abioz Technologies met à disposition du Client un appareil de prêt, afin que ses examens ne soient pas interrompus. La mise à disposition d'un appareil de prêt ne modifie pas la prise en charge du coût de la réparation, telle que définie à l'article « Garanties ».

Les ventes entre professionnels n'ouvrent pas de droit de rétractation. Aucun retour n'est accepté sans l'accord écrit préalable d'Abioz Technologies. Les produits retournés doivent être complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Toute réclamation relative à la conformité des produits livrés doit être formulée par écrit dans un délai de délai à préciser, ex. 8 jours à compter de la livraison.

Le Client fait utiliser les appareils par des professionnels formés, conformément à leur notice d'utilisation, et en assure l'entretien selon les préconisations du fabricant.

Il signale sans délai à l'ANSM tout incident ou risque d'incident mettant en cause un dispositif médical, conformément à l'article L5212-2 du Code de la santé publique, et en informe Abioz Technologies. Il conserve les informations permettant la traçabilité des appareils et informe Abioz Technologies en cas de cession.

La responsabilité d'Abioz Technologies est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. Elle ne saurait être engagée pour les dommages indirects, tels que perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données. En tout état de cause, elle est plafonnée au montant hors taxes de la commande concernée plafond à valider.

Le choix de l'appareil et son utilisation relèvent de la responsabilité du Client. Les décisions diagnostiques et thérapeutiques restent du ressort exclusif du professionnel de santé.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement.

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Montpellier, sous réserve des règles de compétence d'ordre public.