Conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de matériels et de services conclues par ABIOZ TECHNOLOGIES, SARL au capital de 10 000 €, RCS Montpellier 505 360 842, dont le siège est situé 68 rue Andromède, 34570 Vailhauquès (ci-après « Abioz Technologies »).

Le Client est la personne physique ou morale qui commande à Abioz Technologies un ensemble de matériels ou de services. Le contrat de vente est formé du document accepté par le Client qui représente sa commande, devis signé ou bon de commande, et des présentes CGV.

Les CGV sont jointes à chaque devis et consultables sur ce site. Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Toute disposition particulière doit figurer par écrit sur le devis ou le bon de commande : elle prévaut alors sur les présentes CGV.

Les prix figurant dans les tarifs et propositions de prix d'Abioz Technologies sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont majorés de la TVA et des autres taxes en vigueur en France métropolitaine à la date du fait générateur. Les prix applicables sont ceux du devis, pendant sa durée de validité.

Les frais de livraison sont facturés en sus et figurent dans le devis adressé au Client.

Pour les livraisons outre-mer ou à l'étranger, le Client s'acquitte de tous les droits, taxes et frais de douane en vigueur sur son territoire. Il est seul responsable de leur paiement, Abioz Technologies déclinant toute responsabilité à ce titre.

Les devis sont gratuits et valables 30 jours à compter de leur émission. Pour passer commande, le Client retourne le devis signé ou un bon de commande à order@abioz.fr et verse, le cas échéant, les arrhes prévues au devis. Pour les établissements publics, les règles de la commande publique s'appliquent lorsque la commande en relève.

Abioz Technologies se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande, sans indemnité ni obligation d'en indiquer les motifs. L'acceptation est notamment subordonnée à la vérification que les prix indiqués sont ceux en vigueur à la signature de la commande et au versement effectif des arrhes éventuelles. Sauf avis contraire adressé au Client dans les trente jours qui suivent, la commande est réputée acceptée dans les termes de sa signature. En cas de refus, les arrhes versées sont intégralement remboursées, sans intérêts.

Toute modification ultérieure de la commande requiert l'accord écrit d'Abioz Technologies. Si le Client annule sa commande, pour quelque motif que ce soit, avant la mise en service ou la prise de possession des matériels, les arrhes versées restent acquises à Abioz Technologies à titre d'indemnité de dédit. La commande ne peut être cédée à un tiers sans l'autorisation écrite et préalable d'Abioz Technologies.

Sur demande, Abioz Technologies met un appareil à la disposition du Client pour un essai gratuit de 15 jours, sans engagement d'achat, afin qu'il l'évalue en conditions réelles d'utilisation. L'appareil est livré dans les mêmes conditions qu'une commande et la formation à la prise en main en visio est assurée dès sa réception.

L'appareil reste la propriété d'Abioz Technologies pendant toute la durée de l'essai. Le Client en assure la garde et l'utilise conformément à sa notice. À l'issue de l'essai, il passe commande ou restitue l'appareil complet, dans son emballage d'origine.

L'essai est proposé pour tous les appareils du catalogue, à l'exception des fauteuils et des appareils Medoc.

Le transport aller et retour de l'appareil d'essai est pris en charge par Abioz Technologies. Le trajet aller est compris dans le devis.

Pendant l'essai, le Client est responsable de l'appareil : tout dommage survenu au cours de cette période est à sa charge.

Les factures sont émises à la livraison des matériels ou à la réalisation de la prestation, et à l'avance pour les locations. Sauf conditions particulières, elles sont payables en totalité, net et sans escompte, à réception ou à 30 jours date de facture, selon l'échéance indiquée sur la facture.

Les paiements sont faits à Abioz Technologies, nets de tous frais : ceux faits à des tiers ou à des intermédiaires le sont aux risques et périls du Client.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance et quel que soit le mode de paiement, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif lorsque les frais engagés sont supérieurs.

En cas de retard ou de cessation de paiement, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, Abioz Technologies peut, sans autre formalité ni indemnité, refuser toute assistance technique et toute fourniture de matériels. Elle conserve le droit de recouvrer les sommes dues par toute voie de droit et d'appliquer la clause de réserve de propriété.

Abioz Technologies conserve la propriété des matériels, accessoires et fournitures livrés jusqu'au paiement intégral du prix convenu et des éventuels intérêts (articles 2367 et suivants du Code civil). La remise d'une traite ou de tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. À défaut de paiement à l'échéance, Abioz Technologies peut revendiquer les matériels.

Malgré la réserve de propriété, le Client supporte les risques de perte ou de destruction des marchandises dès leur livraison : il répond, à compter de cette date, de tous les dommages qu'elles subissent ou qu'elles provoquent.

Sauf mention contraire au devis, les marchandises sont livrées en France métropolitaine par transporteur, en mode standard (« non express »), à l'adresse indiquée sur la commande. Une livraison express ou hors de France métropolitaine fait l'objet d'une facturation supplémentaire, sauf accord préalable mentionné au devis.

Les produits en stock sont livrés en 24/48 h ; pour les autres, le délai est précisé au devis. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement : un retard ne peut donner lieu ni à des intérêts, pénalités ou dommages et intérêts au profit du Client, ni à l'annulation de la commande. Toutefois, si le retard dépasse de six mois la date de livraison prévue, le Client peut résilier sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement des sommes versées, sans intérêts ni autre indemnité.

Le Client vérifie les colis à réception. En cas d'avarie ou de manquant, il formule des réserves précises sur le bon de livraison et les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours qui suivent la réception, jours fériés non compris (article L133-3 du Code de commerce), en informant Abioz Technologies.

Toute réclamation relative à la conformité des produits livrés doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la livraison.

Les ventes entre professionnels n'ouvrent pas de droit de rétractation. Aucun retour n'est accepté sans l'accord écrit préalable d'Abioz Technologies. Les produits retournés doivent être complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine.

La durée de garantie est celle indiquée au devis : sauf mention contraire, les appareils sont garantis 12 mois à compter de leur livraison. La réparation ou le remplacement de pièces pendant la garantie n'en prolonge pas la durée.

Il s'agit d'une garantie « retour atelier » : sauf stipulation contraire au devis, elle est effectuée dans les ateliers d'Abioz Technologies, et les frais de port et d'assurance de l'appareil sont à la charge du Client. Elle couvre la remise en état de fonctionnement de l'appareil en cas de panne, à l'exclusion des pièces d'usure et des consommables. Abioz Technologies l'exécute dans les meilleurs délais, sous réserve de l'approvisionnement en pièces détachées par les fabricants.

Sont également exclus de la garantie les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'une utilisation non conforme à la notice, d'un défaut d'entretien ou d'une intervention non autorisée. La garantie ne couvre pas non plus la sauvegarde ou le rechargement des données des utilisateurs contenues dans les appareils, ni leur remise en ordre ou leur récupération après un incident.

Au-delà de la durée de garantie, ou pour un dommage qui en est exclu, le coût de la réparation est à la charge du Client. Le Client peut souscrire un contrat de maintenance sur site, dont les prestations et les limites font l'objet d'un contrat séparé.

Le Client bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lorsque ses conditions sont réunies.

Les demandes d'intervention sont adressées au support d'Abioz Technologies, à support@abioz.fr ou au 09 70 40 54 36. Abioz Technologies organise le diagnostic et la réparation, le cas échéant avec le fabricant.

Pendant toute la durée d'une réparation, que l'appareil soit sous garantie ou non, Abioz Technologies met à disposition du Client un appareil de prêt, afin que ses examens ne soient pas interrompus. La mise à disposition d'un appareil de prêt ne modifie pas la prise en charge du coût de la réparation, telle que définie à l'article « Garantie et maintenance ».

Chaque appareil, y compris lorsqu'il est confié à l'essai, s'accompagne d'une formation initiale à la prise en main, réalisée en visio à sa réception, pour l'équipe du Client.

Le Client peut en outre demander une formation complémentaire, adaptée aux matériels commandés. Elle est réalisée dans les locaux d'Abioz Technologies ou sur le site d'utilisation, et facturée au tarif en vigueur au moment de sa réalisation.

Les formations, initiales ou complémentaires, ne constituent pas une garantie de résultat : elles consistent en un temps d'accompagnement, assuré par un représentant d'Abioz Technologies, pour guider le Client vers une mise en service plus rapide et plus performante des matériels. Un nombre d'heures de formation inscrit au devis ne vaut pas engagement de rendre les utilisateurs opérationnels dans un délai déterminé : la capacité à utiliser les matériels livrés reste de l'entière responsabilité du Client.

Lors des échanges qui précèdent la vente, Abioz Technologies s'efforce de mettre à la disposition du Client toute sa capacité de conseil et de répondre, dans la mesure du possible, à ses questions. Le Client reconnaît avoir arrêté son choix définitif en connaissance exacte de ses besoins et des caractéristiques techniques des matériels, fournitures, accessoires et services commandés. Les caractéristiques indiquées dans les brochures, sur les photos et sur ce site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Le Client reste seul responsable de son choix, de sa décision d'achat et des résultats obtenus, ainsi que des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation qu'il fait des matériels. Il demeure seul juge de leur adéquation avec ses responsabilités professionnelles. Les décisions diagnostiques et thérapeutiques restent du ressort exclusif du professionnel de santé.

La responsabilité d'Abioz Technologies est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations. Elle ne saurait être recherchée au motif que les résultats obtenus ne répondent pas aux attentes du Client ou que des données produites ont été détériorées, ni pour les dommages indirects liés à l'exploitation des matériels, tels que perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données. En tout état de cause, elle est plafonnée au montant hors taxes de la commande concernée.

Le Client fait utiliser les appareils par des professionnels formés, conformément à leur notice d'utilisation, et en assure l'entretien selon les préconisations du fabricant.

Il signale sans délai à l'ANSM tout incident ou risque d'incident mettant en cause un dispositif médical, conformément à l'article L5212-2 du Code de la santé publique, et en informe Abioz Technologies. Il conserve les informations permettant la traçabilité des appareils et informe Abioz Technologies en cas de cession.

Abioz Technologies fournit en exemplaires originaux les logiciels prévus à la commande. La copie de sauvegarde prévue par la loi est réalisée par le Client lorsqu'elle n'a pas été fournie par Abioz Technologies.

Le Client fait son affaire personnelle de toute action engagée par un tiers faisant valoir ses droits d'auteur sur un logiciel. Abioz Technologies ne saurait être tenue responsable d'une copie illicite de logiciel effectuée sur le matériel vendu, ni de tout autre agissement délictueux.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'empêchement.

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Toute stipulation contraire aux présentes CGV n'est valable que si elle a été consignée par écrit sur le devis ou le bon de commande. Elle n'emporte pas novation : les CGV restent applicables sur tous les points auxquels il n'est pas dérogé.

Les CGV s'appliquent également aux commandes ultérieures du Client, qu'il s'agisse d'accessoires, de pièces de rechange ou de travaux d'entretien et de réparation.

Les présentes CGV, ainsi que les actes qui en découlent, sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.

À défaut, tout litige résultant du contrat de vente sera soumis au Tribunal de commerce de Montpellier, auquel les parties attribuent compétence, sous réserve des règles de compétence d'ordre public applicables lorsque le Client n'a pas la qualité de commerçant.